et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Miloud Y..., salarié de l'entreprise EGM

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Ego Invest, ou à défaut à M.

Carina, - de débouter Philippe X... de toutes ses demandes, - de déclarer et toute hypothèse les demandes du Syndicat CGT du Centre EGS Yonne et de l'Union Locale CGT de Sens irrecevables et non fondés

, dont le siège est ... (8ème), 2 / de la société Philips EGP, dont le siège est ...

Jean-Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Alter Ego, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Rôle 2026 002533 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats : et du prononcé : Monsieur Philippe PIGANEAU

Rôle 2026 002535 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Rôle 2025 011612 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2025 013327 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Besançon et des sociétés, Arcadis ESG, Socotec construction, Egis Conseil, Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Philips EGP, venant aux droits de la société anonyme Radiotechnique

PHILIPPE AUGUSTE devant le tribunal judiciaire de Paris.

[JM] [X] et Mme [W] [M], Vu le redressement judiciaire de la Sarl Alter Ego, - fixer la créance de M.

Bâtiments Sud, venant aux droits du bureau d’études IB2M, la société Bégué Philippe, la société J.C.

à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FINANCIERE GRATTE-CIEL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Egis bâtiments méditerranée, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des syndicats des copropriétaires de la