Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e58b1fcdc6046d47da01af
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [G] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5938bcdc6046d47da87c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier
Source officielle1re Chambre B
616246c7af0a1de0eb1b6536
20 février 2014
20 février 2014
Le moteur a été fourni par ce dernier et remplacé par la SARL GARAGE GARNIER. Une nouvelle panne est survenue le 3 novembre 2009.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER
Source officiellecr
6137259acd5801467741f200
22 mai 1997
22 mai 1997
Philippe, - HUBERT Y..., - D...
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e75cdc6046d47d938bf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57f09cdc6046d47d941a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100782
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marie X... et son époux, Edouard Y..., sont respectivement décédés les 26 juillet 1992 et 2 février 2005, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
BONOCAS SELARL GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONOCAS, intervenante volontaire C/ Monsieur Jean X...
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse 2] INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE, [Adresse 3] Représentées par Maître Philippe
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353d
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Michel, Philippe X..., agriculteur, demeurant Ferme de Redon, commune de Courboin (Aisne), Condé-en-Brie, 3°/ M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300209
11 février 2016
11 février 2016
Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
7 mai 2026
7 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007289 Débiteur: LE BIEN GARNI (SAS)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300759
13 juin 2012
13 juin 2012
Philippe Y... et feu Pierre X... en raison du non paiement des loyers dus, D'AVOIR condamné M.
Source officiellecomm
6137250fcd5801467741a9f5
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Y... et Philippe X..., estimant que M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TECHNI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officiellePage 9 sur 64