les dirigeants et collaborateurs de la SODEG ont été poursuivis et condamnés, par jugement du tribunal correctionnel du 6 avril 2001 et par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 30 avril 2002, Philippe

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro de rôle : 2025000091 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

ou demi-gros de poissons, crustacés et coquillages, mais autorisant M.

Philippe Y... ...

, demi gros et détail de tous produits se rapportant à l'électricité, l'éclairage, le luminaire, l'électronique et l'informatique N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 391689973 Fixe au

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

B ont ainsi commis des fautes de nature à engager leur responsabilité à l'égard des autres constructeurs titulaires du lot n° 1 " Gros Œuvre ".

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté MATERI'HOME BTP Numéro de rôle : 2025001006 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

La vente aux détail, gros demi-gros de tous produits manufacturés alimentaires ou non alimentaires. La vente par Internet.

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [B] [Y] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.

Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FRUIT'ZE LEGUMES [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente en demi-gros

payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..