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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0924DEC002108209
24 septembre 2013
24 septembre 2013
He suffers from the highest officially recognised degree of disability and has been found legally incapacitated.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee162
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Bernard A..., demeurant à Tinchebray (Orne), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 juillet 1985 et le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e46
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
(avocat au barreau de SENLIS) SCP LEBLANC A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc00
24 octobre 2008
24 octobre 2008
BIGNON LEBRAY & Associés) INTIMÉS S.A.R.L.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd9e
2 novembre 1989
2 novembre 1989
cité Notre-Dame à Sin-le-Noble (Nord), 7°/ Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Flers-en-Escrebieux (Nord), 8°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant ..., bâtiment 11 à Douai (Nord), 9°/ Monsieur Philippe
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71b7
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Jean-Philippe X..., demeurant 1, cours Victor Hugo à Agen (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad73
11 mai 2000
11 mai 2000
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f5b
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c83c
10 mai 2001
10 mai 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société ASF Trappes/Carex, dont le siège est
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e530
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Leblanc, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7a2
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
61372353cd580146774084d9
5 mai 1999
5 mai 1999
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372353cd5801467740850e
5 mai 1999
5 mai 1999
Poisot, Funch-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372354cd580146774085ee
11 mai 1999
11 mai 1999
Philippe Y..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société CGC Diffusion, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre
Source officiellesoc
61372356cd5801467740877b
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, dont le siège
Source officiellesoc
61372357cd5801467740882c
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470981.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match perdu par pénalité du 12 août 2022 contre l'Union sportive d'Orléans et sanctionnant d'un match de suspension ferme le joueur Tom Lebeau
Source officielleChambre référés
6a10a624cdc6046d479b4fb2
22 mai 2026
22 mai 2026
RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR6V 36Z c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC, Me Nicolas MENAGE - copie dossier Expédition et copie executoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e40
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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