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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SNCF RESEAU 15 - 17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS S.A.
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Portalis DBVH-V-B7F-H75Q EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 février 2021 RG :18/00873 [L] C/ MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 19 octobre 2023 à : - Me MOURET
Source officielleChambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af96
22 juillet 2024
22 juillet 2024
cop. de l'immeuble sis [Adresse 1] (LS) - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003634397
7 septembre 1999
7 septembre 1999
BERTIN-MOUROT [Note2] contre la France [Note3] La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 7 septembre 1999 en présence de &
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6a742439575e2f741a6
23 avril 2024
23 avril 2024
Affaire : N° RG 22/08162 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WROZ N° de Minute : 24/00249 L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Christophe MOUNET
Source officielle3ème chambre
DTA_2303299_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303846_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
6a173b9fcdc6046d4725ae60
26 mai 2026
26 mai 2026
MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société OFB [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS - #D0263 Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8d
18 janvier 2000
18 janvier 2000
COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 11 Août 1939 à TOULOUSE Demeurant Les Prairies 42410 CHAVANAY représenté par Me Philippe BRUNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 11 Boulevard du Président Kennedy BP 329 65005 TARBES représentée par Me BRUNET, avoué assistée de la SCP MOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86706
14 janvier 2003
14 janvier 2003
GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Boulevard du Président Kennedy B.P.329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 304 Boulevard du Pt Wilson - 33076 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de la SCP MOULETTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Philippe Portail, président, - M. Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02410_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026
Source officielleChambre 3
DTA_2403406_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b343
16 janvier 2023
16 janvier 2023
NOVA VISTA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 800 797 284 Représentée par Me Laetitia MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1655 INTIMEE S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fe
24 février 2003
24 février 2003
BRUNET, avoué assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0d64c25a97f0381f4d14
23 février 2015
23 février 2015
: Ordonnance du 02 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/01136 APPELANTES SAS CONNECTING BAG SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Philippe
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964166f5112d8edd0584f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° RG 24/01248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UBA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Juliette MOUGNIOT, avocat
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