de Poiray-France (effectué au profit d'Aurum) ; qu'en outre, François A... a été le seul initiateur des transactions, DIAB International, destinataire de l'exportation temporaire était inconnu de Philippe

    Lord Phillips of Worth Matravers found that the allegations made in relation to the cannabis offences did not constitute criminal charges because they were not so treated under domestic law

. # Royal Philips Electronics NV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Mededinging- Concentraties- Ontvankelijkheid - Verbintenissen aangegaan tijdens eerste onderzoeksfase - Ernstige twijfel

P..., a, entre 2003 et 2007, importé des lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (dites CFL-i), déclarées au bénéfice de l'origine préférentielle de Malaisie et des Philippines.

Mularoni , judges ,   Lord   Phillips of Worth Matravers , ad hoc judge , and Mrs S.

Jean-Philippe Y..., demeurant Le Cant du Guil, Le Portail, Guillestre (Hautes-Alpes), 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

Lord Phillips of Worth Matravers, le président ( Master of the Rolls ), qui rendit le jugement majoritaire, rechercha tout d’abord si la politique consistant à placer en détention les demandeurs d’asile

que, si la livraison et l'installation de ce carrelage n'ont pas été réalisées dans les délais prévus initialement, cela ne résulte pas de son fait ; que le manque de diligence de son successeur, Philippe

D... tandis qu'il ressort des déclarations de Philippe A... que la production de Paris Texas avait démarré en avril 1994 et que d'autres personnes que celles qui ont été retenues dans la prévention ont

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Bot prezentate la 26 martie 2015.#Philips Lighting Poland S.A. și Philips Lighting BV împotriva Consiliului Uniunii Europene.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant mise en liberté sous contrôle judiciaire du demandeur et ordonné la remise à effet du mandat

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 839 480 068 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MANSAT

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Philippe X..., Mme H... F... X..., Mme Maria F... X..., Mme Dominique E... X... et M. Eduardo E... X... (les consorts X...) ont, à la suite du décès de B...

né le 09 Août 1957 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Philippe

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grand-Fort-Philippe à sa demande

Philippe C..., qui a rédigé son rapport en date du 13 février 2013, puis a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé du 26 juillet 2013, l'expert Dominique D... ayant déposé

LE CALORIFUGE PARISIEN - LCP -, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 6 bis, rue Marat 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de

, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de recel de détournement de fonds publics, manquement à l'obligation déclarative de fin de mandat