Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

La SCI Saint Philippe a fait expulser l'EURL appelante en partant du raisonnement selon lequel elle tiendrait ses droits de l'ancienne locataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, 12 décembre 1983), rendu sur renvoi après cassation, que la Société Philips industrielle et commerciale, qui avait embauché

Jean-Philippe X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HAVAS CONSEIL,

Philippe Y..., demeurant ..., Bellepierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Pierrette X..., demeurant

Philippe X....

Philippe X....

Philippe X... a relevé appel de ce jugement. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

Philippe X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chiffre d'affaires et de commandes ; Condamne M. Philippe X... au paiement à la société Z... Y...

SD/ML R.G : 06/01666 Décision attaquée : du 13 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Association SNID - CLUB SUD NIVERNAIS IMPHY DECIZE Monsieur Jean-Philippe

Par conclusions de son avocat, reprises et rectifiées oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Philippe X...demande à la Cour de : DIRE et JUGER recevable et bien fondé Monsieur Philippe

Texier, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Arbona et associés, les conclusions de M.

Philippe Y..., demeurant 128, Chemin du Bois Comtal à Vernaison (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de l'Olympique Lyonnais,

Philippe X..., demeurant Les Résédas, bât.