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COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 12 mars 2019 N° de rôle : N° RG 17/01663 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D25Y S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER

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1ère Chambre

69613edbcdc6046d47c4956a

Appel

6 janvier 2026

Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

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Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

H2O BTP [Adresse 13] [Localité 32] et actuellement : [Adresse 8] [Localité 31] non constituée S.A.S SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES FRANCE (SATI) [Adresse 19] [Localité 12] représentée

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6f

Appel

22 janvier 2007

Jean-Philippe, tous quatre dépourvus de titre de transport lorsqu'ils ont été contrôlés.

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1ère Chambre

67f60410ebd7282443856882

Appel

8 avril 2025

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429676

Admin. suprême

30 décembre 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 novembre 2009 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fleury-Mérogis

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6137254dcd5801467741c972

Cassation

3 mai 1988

Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb4

Appel

11 décembre 2014

Rue de l'industrie ZA de Sautes ZA de Sautès 11800 TREBES représentée par Me Nathalie CELESTE de la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Julie

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Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225f

Appel

9 avril 2015

né le 01 Juillet 1955 à VITTEL ... 83370 SAINT AYGULF Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Philippe CROUVIZIER

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Chambre 3-3

66878c7c05d6f7f678d48d0c

Appel

4 juillet 2024

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement

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TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

légal [Adresse 4] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 5] Et par le CABINET RELIANCE AVOCATS en la personne de Maître Marine SAUCIER

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1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b7

Appel

1 octobre 2024

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

Madame Delphine THIBIERGE et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcf

Appel

30 octobre 2014

ayant son siège au 22 rue Saussier Leroy-75017 PARIS non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 07 mai 2013 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100320

Cassation

20 mars 2014

X..., imitateur, dans le contexte de la chronique satirique qu'il anime quotidiennement de 8 heures 45 à 8 heures 55 sur les ondes de la station de radio dite RTL, a contrefait la voix d'une petite fille

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

s ) : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s ) : Maître Blandine DAVID, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b82dcdc6046d47befead

Commerce

8 avril 2026

Maître Michel APELBAUM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY

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Chambre 1-1

659e42d35537980008847091

Appel

9 janvier 2024

M] [Y] [A] [N] [A] C/ [Z] [E] [G] [A] Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Agnès MARTIN-SANTI

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