Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Triba, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient

Séné, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société AES Laboratoires, les conclusions de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1993, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, l'a dispensé de peine ; Vu le

Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouseThirouin, demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Philippe X..., notaire, demeurant ...

en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Georges X... en tant qu'il avait été déclaré civilement responsable de son fils mineur Jean-Philippe

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIE Philippe

EXCEN NOTAIRES & CONSEILS Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour faux et usage de faux et tromperie, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

Robert X..., demeurant Le Saint-Jacques, Traverse Philippe Lebon à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A),

corrompu ou toxique de ces substances ; que, même dans l'hypothèse où le prévenu aurait connu l'existence des flacons retrouvés dans son étable, ce qu'il contestait, la cour d'appel, faute d'établir qu'il savait

Philippe Y... et M. Mounir X..., pour dol, d'avoir condamné M. Philippe Y... à payer à M.

X... aurait toujours cessé ses agissements dès qu'elle les refusait et que, d'autre part, la victime avait pu adopter un comportement ambigu envers Philippe X..., n'a caractérisé à l'encontre de Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 63670 La Roche Blanche, 4 / de M.

Philippe Z..., demeurant Résidence Haïti, bâtiment A, ..., 2 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi