X... que sur le plan strictement médical; (...) que d'autres fax signés par Jean-Pierre X... étaient encore adressés en février 1992, au Crédit Agricole pour demander le transfert d'actions en Guadeloupe

X... a conclu avec la société Sovac un contrat de crédit-bail portant sur du matériel de radiotéléphonie qu'il avait commandé le 22 décembre 1989 à la société TCF ; que M.

par la société civile immobilière (SCI) Toco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile A), au profit du Crédit

du mécanisme d'exonération Loédom, dont notamment le crédit de cotisations de 1 227 758 euros pour l'établissement [Localité 2] au titre de l'année 2013 ; que selon les propres constatations de l'arrêt

figurant sur le compte, 5 736,31 euros, soit 6 879,53 euros -, avait rompu abusivement le crédit sans respecter un délai de prévenance ; qu'en ne prenant pas en compte le montant du crédit figurant sur

En l’espèce, selon l’historique de compte versé aux débats (pièce en demande numérotée 7), le premier dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti est intervenu le 5 février 2024.

à court terme" ; qu'il résulte également des constatations de l'arrêt que le 22 novembre 1991, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne a accordé de nouveaux crédits à court terme à la

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 2021), la société Le Crédit logement s'est portée caution d'un emprunt souscrit par M.

POPULAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 octobre 1994, qui, après relaxe de Pierre X... du chef d'abus de confiance, l'a débouté de sa demande

de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PENICHON Pierre

par le Crédit lyonnais était supporté, pour moitié, par le Crédit commercial de France; qu'à la demande de M.

X... reconnaissait rester devoir au Crédit foncier de France la somme de un million vingt mille francs, le tribunal aurait dénaturé lesdites conclusions ; alors que, d'autre part, M.

Pierre, - A... Nessim, - C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour infractions au Code du travail et escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

En statuant ainsi, sans avoir demandé la production de ces pièces à la banque dont la créance n'était pas contestée dans son principe, le tribunal a violé les textes susvisés.

[S] [H] et son épouse, Mme [J] [Y], tous deux retraités, se sont portés cautions hypothécaires des prêts consentis par le Crédit Mutuel, la société Groupama et le Crédit agricole ; que l'acte désigne ainsi

Pierre X... à l'encontre du Crédit municipal de Paris ainsi que celle relative à la garantie à cette fin à laquelle devraient être condamnés M. G...

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-16.277 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de Crédit