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22 365 résultats pour « Pierre Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

679aa1a7e9a46d1f5a7691fc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

principal Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] ( 94) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Béatrice JACQUET, avocate au Barreau de QUIMPER, avocate plaidante et par Maître Pierre-Emmanuel

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2206508_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206222_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1326a1876057df5d358

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350ae5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f9

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

721/ 195149 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Olivier X... ... 75008 PARIS assisté de Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2140 DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0c9ec25a97f0381f4ab6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

2012 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

15e chambre

603716895420beb0cbe59469

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie BELMA Me Pierre-emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df326880

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS Madame [R] [F], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c98cdc6046d47d3d8de

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES [W] [O] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Syndicat des copropriétaires PALAIS DU CHATEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc4cdc6046d473aefc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

697bd073cdc6046d472bf70e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de [Localité 10] sous le numéro 450 275 490, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient, Monsieur Olivier BOIJOUX Président d'audience, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46742150aadff23da22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20171421 Appelantes ET : Monsieur [E] [O] né le 02 Janvier 1957 à [Localité 6] (61) [Adresse 3] Représenté par Me Pierre-emmanuel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219ac549ea05a7cd2c84

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e958403ea43407b910cb74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS : Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e7175bbe450008b2cc2c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COGEN, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Pierre-Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE. *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

ont été effectivement intégrés dans le processus de recrutement de la société CORSAIR ; que Sylvie C... épouse D..., Karine E..., Alain B..., Laurent F..., Julie G...épouse H..., Jean-Philippe I..., Pierre-Emmanuel

Source officielle