Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

située à Corcelles-Ferrières ne devaient pas être soumis à la TGAP, tout en relevant elle-même qu'ils avaient été transformés par la SAS Nicollin à partir des déchets verts réceptionnés, ce dont il résultait

Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, Mme Nicolétis, avocat général, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE COUPVRAY ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE COUPVRAY

Des pièces, enregistrées le 14 mai 2024, ont été versées à l'instance pour le préfet de l'Yonne. Des pièces, enregistrées le 14 mai 2024, ont été versées à l'instance pour M. A.

au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Nicolet renonce à percevoir la part contributive

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 3 MAI 1979 L'ORDONNANCE EN DATE DU 3 MAI 1979 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A RENVOYE AU CONSEIL D'ETAT

, toque : E1647 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/026751 du 19/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE HONFLEUR et du SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITES CALVADOS-HONFLEUR, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.