Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Vu la décision B laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Elle soutient qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la décision de la CDAPH ait été effectivement notifiée aux services de l'éducation nationale ni que M.

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

- débouté Monsieur [H] de sa demande de rappel de 7.453, 30 euros au titre de la prime de treizième mois.

La pièce de la fenêtre la plus proche de l'extension en surélévation est peut être affectée dans son ensoleillement.

PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille treize

Dès lors, de simples déclarations non étayées faites par un consommateur ne peuvent, en elles-mêmes, être qualifiées de suffisantes si elles ne sont pas accompagnées de pièces justificatives.

Emmanuel X... est intervenu aux débats en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son frère Maxime ; Attendu que la société DEF fait grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable

Portalis DB22-W-B7H-RLAG DEMANDERESSE : Madame [F], [L] [I], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (59), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emanuelle

C/ SA CREDIPAR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Josèphe X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Julia TIBERI,

[N] [W] Monsieur le préfet de LA REUNION, Non représenté Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avocate générale

[W] [B] Monsieur le préfet de LA REUNION, Non représenté Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avocate générale

Réunion, représenté par Monsieur [W] [P] Monsieur le préfet de la REUNION non représenté Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle

CAISSE BTP RETRAITE CAISSE BTP PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jibril X... A L'enseigne ...

Cette pièce a été versée aux débats selon bordereau du 21 juin 2012.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.

prix Grosse délivrée à Me GARNERIE et SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 DECEMBRE 2012 ---===oOo===--- Le TREIZE

la mère, - condamné Sandrine Y... à payer à Benoît X..., pour sa contribution à l'éducation et à l'entretien des quatre enfants communs, une pension alimentaire mensuelle indexée de 200 euros pour Emmanuel

audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle