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248 résultats pour « Pierre-jacques LABARDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed43

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale du 16 février 2021 portant modification des statuts, la société dénommée Hold Jack est entrée au capital aux lieu et place de Me Jacques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62c

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

[U] [F] se sont rencontrés en 1998 alors qu'ils étaient salariés de la banque Lazard. En décembre 2006, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631223615c943a65e0439f

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Jacques [I], né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 11] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 4] Madame [K] [E] épouse [I], née le [Date

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67820924fa7a008e5409f2e8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 25/00095 N° RG 25/00121 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Monsieur Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[MK]' (acte du 16 décembre 2016) sans qu'il soit question du 'passage devant se continuer mais à pied seulement'. 23.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Informatique (pièce 5.4) ; que la société Pointex Informatique, dont le siège social est sis 9 rue Jacques Réattu, ZAC de la Soude, 13009 Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7187

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Jacques AK..., demeurant à Chereng (Nord), 27, rue A. Bearez, 27°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Jacques RRR... Monsieur Yann SSS... Monsieur Jean-Pierre TTT... Monsieur Didier UUU... Monsieur Bruno VVV... Monsieur Philippe WWW... Madame Liliane XXXX...

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a3

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social Résidence "La Versaillaise" - Rue du 8 Mai 45 77111 SOLERS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6032b3b7d52e432b111daf45

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Instance de PARIS - RG n° 13/04031 APPELANT Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sylvie KEDINGER JACQUES

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc8

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No RG : 04/04137 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Mai 2004 REF : LB/MD APPELANT Monsieur Jean Jacques X... né le 15 Décembre 1952 à HAUBOURDIN (59320) ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13cea

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

OGIM [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉ Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d39

Appel

21 février 2002

21 février 2002

M.FOUYSSAC, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis X... né le 18 Novembre 1961 à EAUZE (32800) Ave de leango BP 775 POINTE NOIRE - CONGO représenté par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87581

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AUGIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

I - Impasse Albert - Appartement 16 40280 ST PIERRE DU MONT représenté par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître NOURY, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c7e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [V], prise en la personne de son liquidateur amiable, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Pierre, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route de Picones, 45°) Madame YA... Suzanne, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 46°) Monsieur YE...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SCEA DE LAITRE LE THILc/Le GFA LE THIL

6163820796ce96677bf0fdc7

Appel

3 février 2011

3 février 2011

A LA REQUETE : La SCEA DE LAITRE LE THIL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b4

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011,

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