Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. N... ; Sur le rapport de M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. M... ; Sur le rapport de M.

2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller, chargé du rapport.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars et le 6 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Acquaviva, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier

(Allemagne), anciennement dénommée société Hygiene products GmbH, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant à la société TB Plast

P... est marié avec une seule personne, la nommée W... R...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 5 mai 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Ferrandi-Acquaviva, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. N..., après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Suite au placement en liquidation judiciaire de la SARL LE MAS DE LULLI, le Tribunal de Commerce de Marseille, par ordonnance en date du 06 mai 2021, a autorisé la cession du fonds de commerce au bénéfice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme U... L...

    Le 14 mars 1997, le juge d'instruction de Saint-Pierre rendit une ordonnance de non-lieu, au motif qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller