margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2025)441 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kamińska and Others against Poland

SDV-LI), précédemment dénommée SCAC, commissionnaire en douanes, une déclaration d'importation par la société Common Market Fertilizers(CMF) d'un mélange d'urée et de nitrate d'ammonium provenant de Pologne

sur tous supports et notamment sur phonogramme et de leur exploitation et communication par tous moyens, pour trois ans ; que dans le cadre de ce contrat, la société Challenge a fourni à la société Polydor

A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pomona Episaveurs, venant aux droits de la société Farpal, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

duquel se trouve aujourd'hui Mme Nicole, Odette X..., néé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Pomona

Poland, nos. 72287/10 and 2 others, 7 July 2015).

display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 59040/19 Marcin DEJNEKA against Poland

Haute-Marne a décidé de suspendre le versement des indemnités journalières pour la période du 28 avril au 13 mai 2018 au motif que l'assuré avait quitté la circonscription de la caisse pour se rendre en Pologne

[N] intitulé « Le difficile MeToo du porno français », présenté comme une enquête sur les pratiques de producteurs français de l'industrie pornographique ayant donné lieu à des procédures pénales à la

relative à la prise de contrôle par Pomona SA de huit adhérents du réseau Relais d'Or Miko et de la société Lux Frais

Mariusz Y..., juge du tribunal régional de Poznan (Pologne) ; "aux motifs que "le mandat d'arrêt contient tous les renseignements prévus par l'article 695-13 du code de procédure pénale ; que les faits

Z... réside et travaille habituellement en Pologne, la cour estime, nonobstant les possibilités de coopération européenne et de résidence dans un appartement loué à Paris, que les risques de fuite à l'étranger

qualité d'attaché juridique, classé au niveau 3 échelon 2 coefficient 303 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 ; qu'en raison du déménagement du salarié en Pologne

Cour de cassation, suite au jugement rendu le 18 octobre 2023, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 30 octobre 2023, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Pomona

Luc Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Marco Polo, 3°/ de M.

code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été condamnée par la cour d'appel de Gdansk (Pologne

le 30 avril 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la société Pomona

R..., de nationalité polonaise et domicilié en Pologne, a, avec d'autres salariés, été mis à disposition de la société Welbond armatures par la société de travail temporaire Atlanco Limited, entreprise

16 août 2023 par les autorités judiciaires polonaises aux fins de poursuites pénales des chefs de trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, faits commis de novembre 2012 à avril 2013 en Pologne

[W], à la société BNP Paribas (la banque) neuf ordres de virement à destination de comptes ouverts dans les livres de banques en Pologne, Pays-Bas et Portugal. 2.