Sur le grief, en ce qu'il invoque la nullité de la garde à vue au regard des questions posées Vu l'article 80 du code de procédure pénale : 26.

du soleil (la société FPS), exploitant un fonds de commerce de fenêtres, portes et volets. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Porée, dont le siège est ..., 2 / M.

enregistrement audio-visuel et qu'aucun des cas de dérogation prévus par la loi n'a été invoqué ; qu'il n'est pas davantage contesté que l'absence d'enregistrement audiovisuel en matière criminelle porte

la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Amar A..., et pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que, d'une part, la feuille de questions ne porte

de la facture du 15 octobre 1999, l'EURL Guerard a saisi le tribunal d'instance de Paris 17e d'une demande en paiement à l'encontre de Mme X... qui, alléguant que les portes du placard, mal posées, ne

l'article 116 du code de procédure pénale que le juge d'instruction doit informer la personne qu'il entend mettre en examen de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

établi qu'elles ont pratiqué, effectivement en l'absence du docteur Y..., une ponction par la veine jugulaire qui entrait dans leurs attributions, qui était justifiée et qui doit être distinguée de la pose

1989) de l'avoir condamnée à payer à l'URSSAF le montant du redressement de cotisations correspondant alors que les directeurs de journaux, salariés d'entreprises de presse satisfaisant aux conditions posées

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE SAVOIE, en date du 21 novembre 1989 qui, pour vols avec port d'arme et complicité de vol avec port d'arme, les a condamnés respectivement à 15 ans

des conséquences économiques et morales de son atteinte à l'intégrité physique dont l'évaluation est subordonnée à la consolidation, ne peut commencer à courir avant que celle-ci soit constatée et portée

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

à la connaissance de l'accusé ; "alors que tout arrêt modifiant la composition de la liste de session établie conformément à l'article 266 du code de procédure pénale est porté par les soins du greffier

[L] (la victime), docker intermittent sur le port de [Localité 11] entre 1977 et 1987, puis à compter de 1993, a déclaré, le 5 juin 2013, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire

Selon devis en date du 29 avril 2009, il a commandé à la société Domitech la fabrication, la fourniture et la pose d'un portail battant en aluminium motorisé et la fourniture et la pose d'une porte sectionnelle

LAQUELLE LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE LUI A ACCORDE UNE INDEMNITE DE 750.000 F CFP EN REPARATION DES PREJUDICES QU'IL A SUBIS DU FAIT DE LA PERTE D'UN TROUPEAU DE PORCS

[L] [A], 2°/ à Mme [U] [W], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Pole Position assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

s'être elle-même involontairement blessée, Leïla Y..., plutôt que de se taire et de sauvegarder ainsi sa réputation de "jeune fille pure", réputation fondamentale dans sa culture, aurait imaginé de porter

Y..., artisan, a livré à Mme B... une porte extérieure d'habitation et son chambranle dont le pose a été effectuée par des tiers, que n'ayant pas été réglé du solde de sa facture il a obtenu une ordonnance