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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601264_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

de la société civile professionnelle (SCP) HG&C, demande au juge des référés de désigner un expert afin d’examiner l’état de l’ensemble immobilier cadastré AK 9, 10 et 12 situé aux 11, 13 et 15 rue Portal

Source officielle

Page 9 sur 1944

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Journal officiel
Modifications diverses

PORTELEC

SIREN 450167002Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PORTELAISE DE DISTRIBUTION

SIREN 343999355Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

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Créations

PORTELA, Cristina

SIREN 834989618Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/06/2026

Voir →

Créations

PORTELYS

SIREN 106710841Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/06/2026

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Dépôts des comptes

PORTELA

SIREN 921700274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/06/2026

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CC

civ3

61372219cd580146773fa34e

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Ignace A..., syndic liquidateur représentant de l'Entreprise Jangot-Sonebec réunies et Portal et compagnie, demeurant ..., 5 ) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402466_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés successivement les 24 avril 2024, 12 juillet 2024 et 24 septembre 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils relèvent qu'en appel, leur voisine demande désormais le retrait pur et simple du portail, l'élagage de la «'haie de laurier'» et qu'elle porte ses demandes provisionnelles à 5'000 € formulée à titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

E..., ce qui signifie que la porte conducteur n'a pu être ouverte après l'arrêt ; que de plus, l'expert automobile a constaté que la serrure de la portière conducteur présentait un défaut de fonctionnement

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405187

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Charles X..., 2°/ Mme X..., née Y..., demeurant tous deux ... 113, à Beautiran, 33640 Portets, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa673

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Y... n'a pas constaté que son camarade de travail ait subitement souffert du bras en faisant un effort important pour porter une poubelle, la cour d'appel a dénaturé l'attestation écrite de M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0d

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

l'existence de menaces de révélations ou imputations diffamatoires de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne qui en est l'objet ; que, dans son message téléphonique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510851_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Port » dans le port de Boulogne-sur-Mer, correspondant au site actuel occupé par la société défenderesse, au niveau de la jetée est de la darse Sarraz Bournet, qui intéresse la société Norfrigo.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231295

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

The first applicant is the editorial board and the second applicant is the publisher of Magyar Hang – Polgári Hetilap és Portál, (hereinafter “ Magyar Hang” ), a weekly newspaper and internet portal.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008063625

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

l'ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Cayenne en date du 2 décembre 1983, ordonnant l'expulsion de toute personne physique se trouvant sans titre d'occupation sur l'île Portal

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6866152411adae0daca53305

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/08024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRMD Ordonnance n° 2025/M153 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163793

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Portet-sur-Garonne à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505560_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Portet-sur-Garonne et relatif à une promesse d’embauche qui n’aurait pas été tenue par cette commune.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406060

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

travailleur chaunois (ATC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant 62480 Le Portel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration du 14 mai 2024, la Banque postale a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6628a180b2cb67000826a69f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

23/04/2024 ARRÊT N°24/252 N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODE4 SC - MCC Décision déférée du 19 Février 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 15] - 20/00257 AS.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21b6a34ad10008581825

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04778 - N° Portalis

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f947d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Potel et Chabot, dont le siège social est ... (16ème), en cassation

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TA

5ème Chambre

DTA_2403389_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle