AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de la société civile professionnelle (SCP) HG&C, demande au juge des référés de désigner un expert afin d’examiner l’état de l’ensemble immobilier cadastré AK 9, 10 et 12 situé aux 11, 13 et 15 rue Portal
Source officiellePage 9 sur 1944
PORTELEC
03/07/2026
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SOCIETE PORTELAISE DE DISTRIBUTION
02/07/2026
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PORTELA, Cristina
30/06/2026
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PORTELYS
30/06/2026
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PORTELA
25/06/2026
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civ3
61372219cd580146773fa34e
30 mars 1994
30 mars 1994
Ignace A..., syndic liquidateur représentant de l'Entreprise Jangot-Sonebec réunies et Portal et compagnie, demeurant ..., 5 ) de M.
Source officielle