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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e8
5 mars 2003
5 mars 2003
POREAUX C/ une décisio rendue le 27 Avril 1999 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE section industrie.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489200.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490274.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490665.20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301938_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Poitreau, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59028
19 mai 1987
19 mai 1987
que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 1985) la société d'habitation à loyer modéré Le Foyer moderne, par la suite dénommée Aiguillon Construction (la société d'HLM), a confié à la société Pouteau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502122_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Poitreau, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. A....
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100570
20 mai 2009
20 mai 2009
avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2000, et ordonné à la SARL Epargne actuelle de communiquer à la SARL Santé équilibre performance (SEP), anciennement dénommée société Editions Pouvreau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par une décision du 27 mars 2023, cette autorité a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté par la SCI La Grange Poujeau.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491948.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007833939
17 février 1992
17 février 1992
X..., sa décision du 14 mai 1987 autorisant la société Poreaux à le licencier ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
-Un 3e élément d’arrachage qui vient se connecter au 1er et qui est positionné sur le côté du tracteur pour arracher les poireaux plantés en ligne. .La laveuse/éplucheuse de poireaux est constituée de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
COUR : Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'au titre d'une production estimée de 30 000 têtes de choux-fleurs, de 50 tonnes de pommes de terre primeurs et de 60 tonnes de poireaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502607_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309964_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 2 allée des Pommereaux à Champagne-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100001_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472344.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme A B ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472698.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491630.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
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