préjudice généré par cet indu, que le taux de marque de 35,05 % et le coefficient multiplicateur de 1,278 sur lesquels ses calculs étaient fondés résultaient de l'arrêté du préfet de la Réunion n° 683/DAE

indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l’exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités

Elles soutiennent que : - si le règlement initial de contrôle technique, supérieur en ordre de priorité au cahier des clauses techniques particulières, fait bien état d'une dalle en béton armé, celui-ci

principal, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le béton livré par la société BRA s'était désagrégé en présence d'humidité du fait de la présence de sulfates en quantité

social : [Adresse 8] Succursale française : [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant : Me Jennifer LUSSEY-QUENTIN

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Dès lors, le permis de construire ne crée pas, par lui-même, de risque pour la solidité de cette dalle. 24.

travaux de réfection de voiries (opération 1), facturée 6.024 euros TTC, une mission de nettoyage d'un bassin, son écrémage, l'installation d'un séparateur, le débouchage de buse et le regard sous la dalle

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de la société EDF-GDF, dans une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société Electricité et Gaz de France" indique que l'amiante est présente en grande quantité

Y... dans son mur en béton sont rares ; que si l'expert ne quantifie pas l'influence des modifications opérées sur l'humidité naturelle qui a toujours régné, l'immeuble n'ayant pas été construit à usage

En ce qui concerne le différend portant sur les quantités exécutées : 40.

née le 23 Septembre 1955 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

de béton en vue de réaliser une dalle dans le cadre de ce chantier de construction.

Elle soutient pour l'essentiel qu'aucune part de responsabilité ne peut lui être imputée au titre des désordres affectant les piscines dès lors : - que ce n'est que pour prendre commande de la quantité