L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 septembre 2025.

Ainsi la perte de rendement et de productivité n’est pas établie.

Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE - AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrick PICARD, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 15 NOVEMBRE 2021 rendue

28.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

10.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 AVRIL

[F] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat postulant au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (TOQUE 1) et avocat plaidant la SELARL DUPUY PEENE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/01107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFJY Minute n° 24/00028 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU

Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE - AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3RX Sur saisine après cassation suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 6 juillet 2023 cassant partiellement un arrêt rendu

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 juin 2025.

Cette décision a été rendue aux motifs que : - M.

Il a ajouté que les frais de déplacement pour se rendre au chevet de celui-ci seraient pris en charge sur justificatifs.

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 13 Septembre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT

D B, chirurgien orthopédiste, demeurant 17, rue Pierre Dupont, à Saint Cyr au Mont d'Or (69450), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer, avant convocation des parties

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

CVP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N°: 2023J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CJ AFFAIRE : S.A.S. [19] [Localité 6] [9] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu