TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FK3 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Quentin DUPOUY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LYI 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Quentin DUPOUY

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Quentin

QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/589 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin DUPOUY

* * * Des relations ayant existé entre Frédéric Y... et Vanessa X... est né un enfant Quentin le 21 juin 2002, reconnu par ses deux parents.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 20/08278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U2ZJ Minute n° 24/00023 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU

Par requête du 29 juin 2020, la SARL DUPOUY Pierre CHARPENTE COUVERTURE a sollicité du président du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan que soit rendue une ordonnance portant injonction à la SARLU LCA

CHEZ RAPHAEL 7, rue Saint Quentin 02100 ST QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S. C. I.

, société anonyme, dont le siège est 02100 Saint-Quentin, 2°/ M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le magistrat désigné, Signé G. ARMANDLa greffière, Signé C.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Quentin ROUSSEL Me Olivier DUPUY de la SELARL D'AVOCATS OLIVIER DUPUY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-6 ET L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LACROIX-DUPLOYE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CIVILE DES COURS DUPLOYE, REPROCHE AU JUGEMENT

Il résulte de l'instruction que I G a été pris en charge par le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil à compter du 12 juin 2009 en raison d'une tentative de suicide par ingestion d'une quantité

Quentin Michel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2008, sur opposition à arrêt rendu le 16 novembre 2007.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYS MI : 23/00000132 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin

David, en date du 30 novembre 2006, ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 23 Novembre 2006, à l'encontre de X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.