extérieure, le kava-kava commercialisé par la société Drôme Provençale n'est présenté ni comme un aliment, ni comme un complément alimentaire ni comme un médicament ; "néanmoins, comme il l'a été rappelé

Travailler au long court avec Madame [Y] demande beaucoup trop de lâcher prise pour éviter le conflit, et finit de ce fait par nuire à la bonne productivité de l'entreprise. » Monsieur [P] [H], gérant

prononcé de Madame Ingrid BROCHET, Greffier Partie demanderesse : Madame [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne Partie défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE

salariés de l'Office national des forêts (ONF), contestant le mode de calcul par l'employeur de leurs indemnités de congés payés, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

entre le prix payé et la prestation fournie soit établi ; qu'il a ajouté ne pas avoir d'autres crédits en cours et que, fin 1998, un certain Marc S... de CBF s'était présenté et avait proposé de racheter

Parallèlement, ce joueur a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) des « contrats sportifs » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que

l'intéressée du seul fait qu'elle était versée à ses collègues, sans avoir constaté qu'il s'agissait, non d'une gratification, mais d'une prime rendue obligatoire par sa généralité, sa constance et sa fixité

] Représentée et assistée par Me Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0684 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Rachel

En premier lieu, Mme C est fondée à obtenir le remboursement des frais restant à sa charge pour le rachat d'une paire de lunettes dont il ressort de l'attestation de M.

Le rappel de prime se monte à 450 euros en juillet 2011, à 950 euros en juillet 2012 et à 950 euros en juillet 2013, soit la somme totale de 2 350 euros.

ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la Coopérative Lorans fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel

l'obligation de sécurité, * 2 500 euros net au titre du harcèlement moral subi, * 1 000 euros net au titre de dommages et intérêts pour retard dans le paiement de salaire, * 1 008,2 euros au titre de rappel

qu'il a désigné comme comptable de ces trois sociétés Doukhan, que dans son arrêt du 29 avril 1985, la Cour a condamné à deux ans d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende pour recel ; que, comme l'a rappelé

le 4 juillet 1994 distinguait nettement, dans l'analyse du chiffre d'affaires, la part revenant à la fabrication proprement dite (c'est-à-dire à la transformation d'une matière première en un produit fini

X... un rappel de salaire et une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie (région Ile-de-France) prévoit

promu directeur administratif, financier et comptable, a été licencié par lettre du 2 octobre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel

de grand déplacement, de rappel de salaire sur mise à pied disciplinaire, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité