Haguenau [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJX Minute n° Copie certifiée conforme délivrée à Mme [C], la CAF du Bas-Rhin par LRAR; CCC remise à Me Finitzer

Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Civile Cab. 3 N° RG 25/09667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Anaïs FUCHS Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur

DU DELIBERE Jean-Pierre LIEBER, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Josiane BIGOT, conseiller, assesseur, Marie-Emmanuelle BADINAND, conseiller, assesseur, En présence de : Rachel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean- Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Frédérique JOVET, Conseiller, assesseur, en présence de Rachel

/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3X TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3X Minute n° Me Rachel

Ministère Public, LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur LITIQUE, Président de Chambre, Monsieur STEINITZ, Conseiller et Monsieur LAPLANE, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, En présence de Mlle Rachel

révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui les avaient déboutés de l'action en paiement de dommages-intérêts qu'ils avaient engagée à l'encontre de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère

anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Cerballiance Bretagne, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Cerballiance Finistère

demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère

Il résulte de ce qui précède que le conseil départemental du Finistère doit être condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère une somme globale de 623,72 euros.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Morlaix-Est, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Finistère

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur le déféré du préfet du Finistère.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale

pourvoi n° E 24-17.235 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

Alain X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Couleur Ouest Presse, demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de

financier et que l'autre partie était gagée ; qu'en fait, la société SIFERTUB a vendu à des sociétés écrans le matériel au mépris du gage et du nantissement l'affectant, puis a demandé à la CGLE de racheter