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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372136cd580146773f1e4d

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

civ2

61372136cd580146773f1e4e

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e50

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e51

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e54

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e55

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e56

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f34

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f36

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

En l'espèce Monsieur fait valoir des craintes importantes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146a6

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit M. X... en son intervention en remplacement de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d4cd580146773f7cef

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4eae

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

Source officielle
CC

civ2

613720e6cd580146773ef4f2

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300392

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, et que pour la fixation du loyer du bail renouvelé au 1er août 2004 (1er renouvellement suivant la réalisation des travaux), il ne devait pas être tenu compte de ces travaux, de sorte que la valeur locative

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec8a

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

à tout recours contre le CCME, bien que l'acte ne précisât pas quelle caution avait renoncé à se prévaloir des dispositions de l'article 2033 du Code civil, ni que le CCME fût une société de caution mutuelle

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e29a

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300398

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, les parties dressent un nouveau bail dans les conditions fixées judiciairement, à moins que le locataire renonce au renouvellement ; que la renonciation par le preneur au renouvellement du bail, effectuée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200362

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

de la décision rendue sur la réclamation adressée préalablement à la commission de recours amiable ; qu'à cette occasion, le requérant peut formuler des demandes supplémentaires à celles déjà formulées

Source officielle