Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162740e7705f25f4364406e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
RHODIA OPERATIONS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00123
27 janvier 2015
27 janvier 2015
chimie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rhodia chimie à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201906
1 décembre 2011
1 décembre 2011
maladies professionnelles ; que le pourvoi formé contre cet arrêt , indépendamment d'un arrêt sur le fond, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Rhodia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01425
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Y... revendique en outre que soit incluse dans l'assiette une gratification d'ancienneté, perçue en septembre 2006 d'un montant de 16.615,40 euros ; que la société Rhodia Opérations réplique que cette
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9a7b88c017e9bb40d5885
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Exposé du litige : [P] [T] était salarié à [Localité 22] en qualité d'agent d'entretien puis de mécanicien au service de la société Rhône Poulenc devenue Rhodia Silicones puis Rhodia Chimie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201296
10 septembre 2015
10 septembre 2015
attaqué (Versailles, 4 février 2014) et les productions, que sur la base d'un plan social élaboré en 1979 et 1980, les sociétés du groupe Rhône Poulenc, aux droits desquelles se trouvent la société Rhodia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201058
20 juin 2013
20 juin 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2012), que Jeanine X..., salariée de 1942 à 1982 de la société Rhône Poulenc chimie de base, aux droits de laquelle vient la société Rhodia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10226
11 mars 2016
11 mars 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Rhodia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11072
25 novembre 2020
25 novembre 2020
CRTL, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-17.787 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant à la société Rhodia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00652
20 avril 2017
20 avril 2017
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rhodia
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1ef25795095b83d091f17
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Le 20 décembre 2017, la société Rhodia Chimie a interjeté appel.
Source officielleciv2
61372424cd58014677412d14
23 mars 2004
23 mars 2004
X..., salarié de la société Samia Rhône-Alpes, a été brûlé par un écoulement d'eau chaude, alors qu'il procédait dans les locaux de la société Rhodia silicones, pour le compte de son employeur, à la réparation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00642
9 mai 2018
9 mai 2018
, décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Rhodia
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb7e1
11 mai 1989
11 mai 1989
Bertrand demeurant ..., Le Fayet (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de la société RHODIS TOTAL , dont le siège social
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707
29 juin 2017
29 juin 2017
est [...], 4°/ le syndicat SCERAO CFDT, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige les opposant à la société Rhodia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00252
5 février 2014
5 février 2014
société Chavanoz, filiale de la société Rhône-Poulenc textile, le 10 octobre 1960 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Rhône-Poulenc fibres aux droits de laquelle vient la société Rhodia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201196
11 juillet 2013
11 juillet 2013
charge au titre du tableau n° 30 D des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 20 octobre 2009 par Abdelkader X..., qui avait été employé de 1952 à 1982 par la société Rhône Poulenc, devenue Rhodia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038332954
22 février 2019
22 février 2019
UN ACCORD SUR LA PRIME ACTIVITE 2019 pour l'Ets Rhodia Opérations Salindres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041840370
7 février 2020
7 février 2020
UN ACCORD SUR LA PRIME D’ACTIVITE 2020 POUR L’ETABLISSEMENT RHODIA OPERATIONS SALINDRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206085
10 février 2021
10 février 2021
UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DE LA PRIME D'ACTIVITE 2021 POUR L'ETS RHODIA OPERATIONS SALINDRES
Source officiellePage 9 sur 46