Charvet, président, Blanc et Deletang) confirma le jugement du 11 octobre 1999 sur le caractère diffamatoire de trois des quatre passages retenus par le tribunal correctionnel ainsi que sur la peine d’

défense enregistrés les 5 décembre 2018, 20 mars 2019, 6 avril 2021 et 25 avril 2023, les sociétés Bureau Michel Forgue, Chabal architectes et Conseils Etudes et Traitement (CET), représentées par Me Robert

section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András Sajó,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Robert

    In a judgment of 13 September 2000, the Paris Court of Appeal (Eleventh Division, consisting of Mr Charvet, President, Mr Blanc and Mr   Deletang) upheld the judgment of 11 October 1999