de créance - compte 42936821311100 le 11/03/2024) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHELLE

mandant est la Sarl ROCHEBELLE qui a expressément mentionné qu'elle était propriétaire des deux ensembles immobiliers sis 2, route de St JEAN DU PIN et 139 Avenue de ROCHEBELLE à d'ALES ; Sur la fin

15-15.328 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 5 septembre 2014 et 20 mars 2015), que la société Etablissement Vraquier de l'Atlantique (la société EVA), qui exploite un terminal à La Rochelle

attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Ine, à laquelle la société Tinel (le destinataire) avait commandé une marchandise franco de port, en a confié le transport depuis l'Italie jusqu'à La Rochelle

au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rochefort-sur-Mer, saisi à la fois par Mme Y..., avocat au barreau de La Rochelle

désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers 18 novembre 1997), que les consorts Y..., qui détenaient 51% du capital de la société anonyme Générale de boissons La Rochelle

appartenant à la société Budget international, cinq contrats pour l'exploitation exclusive de la marque de location de voitures Budget Train+auto pour les villes de Saintes, Surgères, Rochefort, La Rochelle

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 02-20.203 et T 02-20.701 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 2002), que la commune de La Rochelle

A B demande au tribunal d'intervenir auprès du maire de Rochetaillée afin d'obtenir la communication de documents administratifs.

(V/REF 10118085223, 10118035491) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) et à Me [R] [Q] - Copie conforme délivrée à : [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

décret n° 84-810 du 30 août 1984, 7 de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision du tribunal de grande instance de La Rochelle

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la ville de Rochetaillée-sur-Saône, de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE ROCHETAILLEE et de Me Brouchot, avocat de la société de chasse de Chameroy

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

(GFA) et le GAEC de Rocheville, et des arrêts de la même cour d'appel du 22 juin 2000 et du 1er février 2001 ayant le premier, annulé un avenant au contrat de bail et le second, rejeté la demande de la

aggravé, pour des faits commis les 25 mars, 30 avril et 5 mai 2001; que, par notes datées des 15 mars 2007 et 22 octobre 2008, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle

lui en se présentant comme le mandataire d'un acquéreur potentiel ; que le prévenu a visité l'immeuble avec une autre personne, laquelle, accompagnée du pseudo-acquéreur a rencontré le vendeur à la Rochelle

des éléments du dossier et des débats et notamment d'un procès-verbal de constat régulièrement dressé le 18 octobre 1995 par un agent assermenté de la Direction Départementale de l'Equipement à la Rochelle

16], de nationalité française, retraitée, ayant pour résidence principale le [Adresse 1], décédée le [Date décès 3] 2016 Et à titre personnel, demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Laurianne ROCHEVILLE

jugement du 12 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune du Cannet-Rocheville

Soules critiquait le jugement ayant écarté l'existence du préjudice dont la réparation était demandée en faisant valoir que l'examen des faits a permis d'établir que le tribunal de commerce de La Rochelle