Emmanuel X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Fos marine international (FMI) et de l'entreprise Rol, demeurant en cette qualité

dépôts de terre et de liquides en provenance des véhicules, tels qu'ils apparaissent sur les photographies annexées au procès-verbal ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que si Sylvie Y... a roulé

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

septembre 1999) que la société Industrie distribution service (la société IDS), qui était concessionnaire de la société de droit belge Lipe rollway NV (la société Lipe Rollway) pour la distribution de roulements

société pour l'exercice écoulé et ont été votés la répartition entre les associés du bénéfice comptable et du bénéfice fiscal de l'exercice 1998, ainsi que la contribution de chaque associé au fonds de roulement

responsable du préjudice dont il a été victime à concurrence des trois quarts ; "aux motifs qu'il aurait pu réussir à ralentir à temps au besoin et de toute façon à éviter le tracteur, s'il avait roulé

du procès-verbal ne laissent planer aucun doute sur le véhicule en infraction ; "alors, d'une part, que X... a immédiatement déclaré au policier qui a intercepté son véhicule qu'il ne pensait pas rouler

dispositions de l'article L. 221-9 du Code du travail qui autorise les établissements fabricant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate à donner à leur personnel le repos par roulement

dispositions de l'article L. 221-9 du Code du travail qui autorise les établissements fabricant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate à donner à leur personnel le repos par roulement

leur avait alors remises, avaient faites les experts désignés par le juge d'instruction, desquelles il résultait que la société était in bonis lors de la cession, qu'elle présentait alors un fond de roulement

commise et que la cause exclusive d'un accident ne peut être déduite de la seule absence de faute de l'autre conducteur ; qu'ainsi en énonçant que rien ne permettait d'affirmer que l'automobiliste ait roulé

durée hebdomadaire de travail à 35 heures (4 x 8,75 h = 35 h) ; qu'outre le jour de repos hebdomadaire fixé le dimanche, le salarié bénéficie ainsi chaque semaine de deux jours de repos fixés par roulement

[V] faisait valoir que la RATP compensait les jours fériés des agents de roulement en leur donnant un "congé compensateur de férié " (CCF) par jour férié, travaillé ou non, mais ne leur rémunérait pas

Fruehauf qui ne les rendait pas impropres à leur destination mais nécessitait d'organiser un point de surveillance et de vigilance particulier et un remplacement des consommables (plaquettes, disques, roulement

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 14 juillet 1987, Mme X..., qui aidait sa soeur à s'installer dans un train en partance, a glissé en descendant de ce train alors qu'il commençait à rouler

A... qui la dépassait, que celle-ci, après avoir roulé dans le fossé, s'est immobilisée contre un pilier du pont ; que M. A... a été mortellement blessé ; que les consortsJourdan ont demandé à M.

formé par : - LA SOCIETE PIVERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre la société ROLLER

employé du personnel un dimanche ne peut échapper aux sanctions pénales qu'il encourt en prétendant que, par la nature même de son industrie, il était admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement