a rejeté la demande d'autorisation d'ouverture d'un . bureau secondaire à La Rochelle..                     

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 47 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., avocate inscrite au Barreau de La Rochelle

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mars 2001) que la société Téfal, qui fabrique et commercialise des ustensiles ménagers, soutenant que la société Rondine

projetée au sol et lui avait arraché le bâton ; que les deux femmes se tiraient les cheveux; que, selon le témoin Jean-Luc A..., la femme la plus âgée d'une quarantaine d'années, cheveux raides, ronde

à laquelle [J] [E] était comparant et [U] [D] était régulièrement représenté, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 8 septembre devant la chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de La Rochelle

février 1993 sur une coupe de bois d'une superficie d'environ 5 hectares, a reconnu qu'en contrepartie du travail que leur avait confié Jean-Louis Z..., et qui consistait à façonner et empiler des rondins

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angle rond

X... de faire des rondes dans l'établissement durant la nuit, d'être en situation d'éveil ; qu'il était chargé de répondre aux appels téléphoniques et d'appeler l'éducateur de permanence s'il y avait un

Félé, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roussel

une nouvelle procédure de saisie immobilière, sans rechercher comme elle y était invitée si l'abandon des poursuites de la banque, tel que constaté par le jugement du tribunal de grande instance de Rodez

Néanmoins, il sera observé que la société MONT ROND les a mis gratuitement à disposition des exploitants précédents.

l'obligation de protéger les voyageurs des agressions commises par d'autres voyageurs, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2 / qu'en relevant que les agents de la SNCF avaient effectué des rondes

, 469-4, 485 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le jugement du tribunal de grande instance de La Rochelle

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Urbaser Environnement La Rochelle à payer à MM.

motifs qu'"il résulte des éléments de l'enquête préliminaire et du rapport d'expertise que, bien que la qualité de l'eau en amont de l'usine de produits chimiques à usage pharmaceutique de la société Roussel-Uclaf

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abandon de famille ; " aux motifs propres que par ordonnance du tribunal de grande instance de Rodez

d'organiser le travail dès lors que l'objectif a été déterminé par la SNECMA" ; que, toutefois, en ce qui concerne le gardiennage, le tribunal d'instance, en relevant que "les horaires, le déroulement des rondes

après avoir fermé les placards à clef et que, lors de la ronde suivante, à 23 heures 30, il l'a découvert pendu ; qu'elle a encore relevé qu'une ceinture de peignoir peut devenir un objet dangereux entre