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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418c34e0040aa3735d430

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418cc4e0040aa3735d51e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304136_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A D et Mme C E demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du lycée général Jean Rostand de Chantilly a refusé la modification de la spécialité d'enseignement de leur fille B

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f29a5

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

représentants légaux en exercice, notamment son gérant : la société Progessec, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) La société des Entreprises Bruno Rostand

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40d52cdc6046d4720a702

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

28 juillet 2019 d'un montant de 441 000 euros pour une durée de 84 mois * La parution au BODACC en date du 16 août 2022 de la cession du fond de commerce de la société LES SIRENES à la société LE ROSTAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205857_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la commission de recours de l'académie de Versailles a maintenu la décision de redoublement prise par le chef d'établissement du lycée polyvalent Jean Rostand

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418be4e0040aa3735d397

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109467

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

led to the misdiagnosis of Romani children.

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518c8

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

X..., engagé le 18 mai 1981 en qualité de maçon-boiseur par la société Entreprises Bruno Rostand, a été victime d'un accident du travail le 22 mai 1981 ; qu'alors qu'il se trouvait encore en arrêt de travail

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553d9

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE DES ENTREPRISES BRUNO ROSTAND NE POUVAIT PRATIQUER SUR LE MONTANT DES PRIMES OU INDEMNITES INCORPOREES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65bc61e44fb290a346074232

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a173a7bcdc6046d472596e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Non présente substituée par Me RIGAULT, à Société SAUDIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a15e722cdc6046d47058c06

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société THAI AIRWAYS INTERNATIONAL PUBLIC COMPANY LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004723799

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

On several occasions, hostility towards the Roma on the part of local officials or non-Romani residents forced the Romani families to flee.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dabc25a97f0381f4ea9

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ec

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

née le 20 Avril 1946 à Paris (75016) ... 20151 ARRO ayant pour avocat Me Camille ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93535

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 07 Mai 1956 ... 95460 EZANVILLE ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505793_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement, au stade de l'analyse des offres, la procédure de consultation relative au marché public de travaux pour la reconstruction du collège Jean Rostand

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea144

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société FINNAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050770

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Youssef X..., demeurant Avenue Brahim Roudani 23 El Massir Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle

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