d'autre part, les dommages résultant d'un défaut de construction de l'immeuble étaient exclus de la garantie ; que les travaux de réfection comprenaient pour partie la réalisation de costières contre le rocher

B... épouse C..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Robach, avocate de M.

II- 1°/ La société [Localité 11] Saint Roch, société civile de construction vente, 2°/ la société Rabot Dutilleul construction, société par actions simplifiée, ont formé le pourvoi n° M 22-22.224

l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que le 26 septembre 2013, la société Coline Diffusion avait enregistré auprès de l'INPI sous le numéro 20134134 un modèle d'imprimés représentant des rosaces

inexacts et auraient pu déterminer une décision du tribunal défavorable à ces intérêts, il convient de constater : - que dans son jugement du 12 octobre 1999, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Roger, - BOUCHER Louis, - LE ROCH Z..., - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Mag La Roche, dont le siège est ...

Jacques X... et sa mère, Mme de B..., veuve X..., ont accepté de céder à la société Yves Rocher les participations minoritaires qu'ils détenaient dans les sociétés JF Participations et JF Développement

de la commune de Saint Firmin (la commune) une parcelle de terrain formant le lot C du lotissement « Sous la roche ». 2.

B..., représenté par Me Rouach, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’indemniser ; 2°) de condamner l’Etat à lui

000 francs d'amende ; "aux motifs que Jean-Pierre Guillaumin, conseiller en gestion d'entreprise, que Michel Z... avait contacté en raison des difficultés rencontrées dans la gestion du Relais du Rocher

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le président de la Communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux demande à la juge des référés de désigner un

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 19 rue de Rouffach

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, le président de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, demande à la juge des référés de désigner

A..., représenté par Me Robach, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Police

tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police d'accorder le concours de la force publique à l'exécution du jugement du tribunal d'instance de Paris du 2 mai 2002 ordonnant l'expulsion de Mme Estelle Rouah

A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la société Ets Rouch Sylvain au paiement des ces sommes.

[Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 314 901 190, prise en la personne de son représentant légal AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Joël ROUACH

B..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle