TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M. A... B..., représenté par Me Rouach, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’indemniser ;

2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 570,97 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en conséquence du refus de lui accorder le concours de la force publique ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, le préfet de la
Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’indemnisation et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la
Seine-Saint-Denis.

Fait à Montreuil, le 6 mars 2026.

Le président de la 9ème chambre,

J.-M. Guérin-Lebacq

La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.