casque semi-intégral, des gants et une tenue de cuir, et a précisé que la moto, de grosse cylindrée, de couleur sombre, avec deux sacoches rigides à l'arrière, portait sur une plaque d'immatriculation jaune

ACP, NET Publications ... ), les victimes estimant que les encarts publicitaires payés n'avaient pas été réalisés, certains ayant été démarchés comme s'il s'agissait d'une inscription sur "les Pages Jaunes

DAGARD [Adresse 24] [Localité 4] Représentant : Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

droit public, et de la société Havas, est le régisseur exclusif de France Télécom pour la publicité insérée dans les annuaires du téléphone, notamment l'annuaire des professionnels dénommé Les Pages Jaunes

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 L'Union des syndicats gilets jaunes

vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick A..., Janick D..., Vincent Y..., Jan-Marc

[W] aussi en flamme et jetée dans un brasier ardent, enfin une affiche tenue par deux « gilets jaunes » comportant la mention « République Française » et en dessous « [E] family », illustrée par la phrase

utilisées par l'inculpé, le nombre de coups de feu tirés à moins d'un mètre de la victime traduisent suffisamment une volonté homicide ; que le fait que le demandeur soit, dans un premier temps, venu saluer

, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2006, 05/01140), que Mme Christiane X..., âgée de 70 ans, a constitué le 12 mars 1996, avec ses deux enfants, Béatrice et Jean, une société civile dénommée JABS

du travail, condamne la société Pages jaunes à payer à la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy la somme de 3 600 euros TTC.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 17 août 2015), que la société Pages Jaunes

décret du 27 novembre 1991 comme un préalable à la mise en oeuvre de la convention ; qu'elle a également constaté que les parties avaient passé une publicité pour leur association dans les pages jaunes

Crim., 12 janv. 2021, n°20-85.841) privera l'arrêt de base légale au regard des articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 2°/ que la personne qui comparaît devant

1992, un ensemble de trois photographies de plats cuisinés et que le Gie Boucheries 44, société concurrente, avait en 1996 utilisé ces mêmes images sur un encart publicitaire diffusé dans les pages jaunes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue

1, et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 267 du TFUE, 11 de la décision-cadre 2003/577/JAI

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2022 Date de la saisine : 01 Août 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .