Elle fait valoir que la communauté d'agglomération du Douaisis n'a pas intérêt à agir et qu'au surplus les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2024, 22 août 2024, 10 octobre 2024 et 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1

DEFENDERESSES : La compagnie ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Samia

E B C est dépourvu d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés A les requérants ne sont pas fondés.

répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

    La version des faits présentée par Mehmet Sena Söylemez (arrêté sous le nom de Samih Tosunoğlu) 37.

352J-W-B7F-CU67C N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Samia

Pour interrompre la prescription ainsi que les délais pour agir, une citation en justice doit être signifiée à celui qu'on veut empêcher de prescrire.

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA, greffière, lors des débats, Madame Samiha GERMANY,greffière, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 19 Novembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT

AXA FRANCE IARD assureur de la société ACETECH + de la société [P] ET FILS + la société ILDEI 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Samia

10/00400 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Saadia

appelant : Monsieur [R] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Nicolas Gonand, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assisté de Maîtres Antoine Gautier Sauvagnac et Samia

Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07628 APPELANTE Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samim

[V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samia Sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de Paris, toque : A360 INTIMÉE S.A.

répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

APPELANT : Monsieur [L] [B] né le 24 Juin 1969 de nationalité Française CCAS de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Céline ROUSSEAU substituée sur l'audience par Me Safia

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIGC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira