[Z] [I], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société [Y] [T], Comte Nicolas, Comote Sandrine, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

Nicolas A..., demeurant ... La Bocca, 8°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 9°/ de M. Roger G..., demeurant ..., 10°/ de M.

, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara

and Others against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 23   September 2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,  

DAUCHEL, Avocat, [Adresse 7] Et par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, [Adresse 8] SARL AFFRETEMENT R.M.A EXPRESS INTL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] Représentée par Maître Sandra

APPELANTE Madame [V] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité marocaine chez Mr [M] [Adresse 5] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas

Nicolas A..., demeurant ..., 19°/ de M. Jean-Marc B..., demeurant ..., 20°/ de Mlle Nathalie C..., demeurant ..., 21°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 22°/ de M.

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

DAVIOT et Madame Sandra LEROY, Conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .

GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 5], Toque P0208 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

N° 2012/ 102 Rôle N° 07/02364 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [S] [O] CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra

She asked to be granted the just satisfaction awarded by the Court in respect of her late husband, Mr Petru Nicolae Albu. 7.

Cabinet D DU 15 Mai 2024 N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWPU Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [H] [W] C/ [V] [E] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas

de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas