Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE Madame Sylvie X...épouse Z... de nationalité Française née le 11 Juin 1957 à EGLETONS, demeurant ...

domiciliée en cette qualité au siège social sis BP 15 - ZI LA FEUILLOUSE - 03150 VARENNES SUR ALLIER ayant un établissement Z.I. de la Louée 44115 HAUTE GOULAINE Représentée et plaidant par Me Sandrine

du code de procédure civile Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que lors de la signature de l'acte notarié le 23 juin 2008, la SA banque Palatine était représentée par Mme Sandrine

28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Sandrine

GODEMER de la SAS AGORA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : GV Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Sandrine GODEMER de la SAS AGORA AVOCATS ASSOCIES

AG TJ DE MENDE 15 novembre 2023 RG :21/00215 SAFER OCCITANIE C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Geoffrey Piton Me Sandrine

Mme Sandrine Z... née le [...] à Lille, de nationalité française demeurant [...] G... Y... Z... ayant son siège social [...]

domicile ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne laury LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Février 2014 tenue par Sandrine

Localité 1] N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J7Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à , Nous, Sandrine

02911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [F] [M] née le 11 Juin 1996 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

ADAMING CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOILLOT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Joseph SUISSA, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE Société

JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Béatrice IRLANDE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0100, et par Me Sandrine

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine

La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Pour voir prospérer une telle action il appartient à l'appelante de prouver la faute commise par l'intimée ainsi qu'un préjudice en lien de causalité avec cette faute.

X se disant [H] [Y] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] 2 Comparant assisté de Me Sandrine RODRIGUES, avocat

barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine