attaqué ( Paris, 24 juin 1986 ) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a violé la loi en se basant

[C] du document confidentiel constituant la balance comptable de l'association Super VW festival, pour la transmettre à M.

prud'hommes de Voiron, 1er septembre 1999), que Mme X... a été embauchée en qualité d'agent de collectivité par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, suivant plusieurs contrats saisonniers

Santos, de la SCP Gatineau, avocat de la société Transports Castandet, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X...

d'appel, elle faisait valoir que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'avait pas répondu à son moyen invoquant le bénéfice dérogatoire du statut de "profession à caractère discontinu et non saisonnier

Industriel (SBI) a été licenciée pour motif économique le 4 avril 1990; qu'elle a demandé, le 20 juin 1990, à bénéficier de la priorité de réembauchage; que la société SBI lui a proposé un emploi saisonnier

à la cassation ; En présence du Syndicat FO Sanofi, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la société Ballande, société anonyme, dont le siège est

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025006662 28/03/2025 ENTRE : SARL C.F.A, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 809745268 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle SANTONI- BALIANT Avocat (E2272

[L] auraient été tenus dans un contexte de « harcèlement » de nature à caractériser une attitude de « porc » méritant d'être « balancé » ; en scindant le propos en deux parties au moment de l'examen de

Bassigny en raison des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, la cour d'appel a reproché à la société d'avoir licencié des salariées qualifiées et expérimentées de préférence aux salariés saisonniers

cautionnement avant clôture dudit compte, "les obligations de la caution seront déterminées par le solde que dégagera le compte courant au moment de sa clôture... sans pouvoir excéder le montant de la balance

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sanofi, dont le siège est ...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 98-45.691 et C 99-40.579 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 98-45.692 et Q 99-40.866 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X..., par contrat saisonnier

X... a été engagé par Mme Y... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à la suite de la rupture des

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 98-45.696 et V 99-40.204 ; Attendu que Mlle X... a été engagée par Mme Y... par contrat saisonnier

remboursement des frais d'essence, a entaché l'arrêt attaqué d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les contrats de travail à caractère saisonnier

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALVES DOS SANTOS

Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS