MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas 69371 LYON représentée par Maître Sarah

par Maître Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL-No du dossier 25448 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la

par Maître Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL-No du dossier 25449 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0317 Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipbail, anciennement groupe Came Camebail, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

NOM ou raison sociale Adresse ou siège CAISSE DE CREDIT MUTUEL 43 boulevard Volney, BP 724, 53083 LAVAL CEDEX 9 Régulièrement convoquée, Non comparante ni représentée, NOM ou raison social Adresse ou siège

novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion des créances des salariés (AGS), représentée par l'Assédic Maine-Touraine, sise au Mans (Sarthe

D B, demeurant 6 rue A Gerbault à Laval (53000), inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique C-2.1 Architecture-ingénierie-maîtrise d'œuvre

D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Ce dernier a adressé une réclamation indemnitaire préalable de 400 euros le 9 juin 2021 au directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.

comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 272 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANTE :

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 245 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANTE

Apte à un poste de ménage, avec balayage, aspiration, lavage, dépoussiérage. Utilisation d'une monobrosse ou d'une autolaveuse tractée déconseillée.

non comparant-représenté par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/00178 DÉCISION DE PREMIÈRE