Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 4 route de Saumur au Lude (Sarthe), et géré par l'association TARMAC.

A B du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 1 rue des Alpes au Mans (Sarthe), et géré par l'association France Horizon.

Le préfet de la Sarthe et Mme B n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le préfet de la Sarthe, M. C et Mme B n'était ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le préfet de la Sarthe et Mme B n'était ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le préfet de la Sarthe et Mme B n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

le 26 Mars 1994 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 février 2022 du préfet de la Sarthe portant retrait de sa carte de résident.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C de Fatima Miguel A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

B, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

N° de rôle : 2023 001918 N° de sous répertoire : 2023000461 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur

N° de sous répertoire : 2024000099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président

N° de rôle : 2024 001133 N° de sous répertoire : 2024000230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur

N° de rôle : 2024 001632 N° de sous répertoire : 2024000354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur