2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

Société EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST SAS venant aux droits de la société EM2C SERITEL NANTES ATLANTIQUE 2 Rue de la Cornouaille BP 12601 44326 NANTES CEDEX 03 non comparante, représentée par Me Luc BOURGES

Avant de déposer, les témoins Marcel Z... et Sébastien A... ont prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale. Cela fait, ils ont déposé oralement.

Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES (plaidant) APPELANTE ET : M.

, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 2 place de la Mairie - 38150 BOUGE-CHAMBALUD représentée par Maître Sébastien BOURILLON de la SELARL URBAN CONSEIL, avocats

Mme F A est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Mme E A est assistante médico-administratif titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Mme A B est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Mme A B est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Mme A B est agent de service hospitalier qualifié titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

C E est agent de service hospitalier titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Mme A B, infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er février 2022.

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Sébastien, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre

2024F1475 N° de PC : 2023RJ160 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : SCP [V] [B] prise en la personne de Maître [V] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BJ [Adresse 1] RCS BOURGES

N° RG 21/07373 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34Z Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 23 septembre 2021 RG : 21/01032 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE