Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Il est seulement acquis que les salariés qui travaillaient au Centre Pompidou ont constaté la fin de son affectation sur ce site, étant d'ailleurs relevé que Jean-Sébastien X...apparaît avoir lui-même
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a469
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Monsieur Sébastien Z... aurait donc du percevoir la somme de 25. 673,28 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c447cdc6046d47f146e9
21 avril 2026
21 avril 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU GESTADIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 618 313 RCS [Localité 1] Activité : Permanence téléphonique domiciliation location de salles
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f9bcdc6046d4770af97
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : ALSTORE SARL RCS : 340 327 378 CALIFORNIE [Localité 1] Représentant
Source officielleTrib. de Commerce
69f7810ccdc6046d4775ff83
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f781d4cdc6046d47760c4d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b4fcdc6046d477a3b13
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 Monsieur Sébastien A... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b102
26 mai 2008
26 mai 2008
RG N : 07 / 01515 AFFAIRE : Sébastien DE X... C / Jean- Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa9
19 février 2008
19 février 2008
Henri GRUMEL qui demande à la Cour de : - dire et juger que Sébastien X... ne peut bénéficier des minima conventionnels, - dire et juger que le consentement de Sébastien X... exprimé dans sa lettre de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200418
13 mars 2014
13 mars 2014
X... en lui écrasant le pied gauche ; QU'il n'est pas contesté que Sébastien X... est salarié de la Société Berto, et que la société « Matériaux du soleil » n'est aucunement son employeur ; que de même
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Sébastien X... et 39 autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes du Mans auquel, dans le dernier état des prétentions, chacun demandait : - de condamner Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud au paiement
Source officiellecr
6137267fcd58014677426066
10 mars 1999
10 mars 1999
. ; "aux motifs que, compte tenu des contradictions existant entre les déclarations des trois mis en examen, notamment les époux Z... d'une part, et Sébastien A..., d'autre part, une confrontation s'avère
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92849
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Sébastien X... et 31 autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes d'Angers auquel, dans le dernier état des prétentions, chacun demandait : - de condamner l'EPLE Lycée David d'Angers au paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69f712c4cdc6046d476d37ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f712eecdc6046d476d3a70
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f7566fcdc6046d47729c54
7 avril 2026
7 avril 2026
COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9a06cdc6046d47350256
5 mai 2026
5 mai 2026
COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officiellePage 9 sur 185