Thirion entre le 21 mai 1977 et le 13 mars 2002 en qualité de ferrailleur pour l'exécution de chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités journalières de fin de semaine

B..., de la période d'essai d'une semaine, compte tenu de la période travaillée du 22 au 27 septembre 1992, semaine précédant le début de son contrat de qualification du 1er octobre 1992, que cette période

Leclerc dans la même zone de chalandise, effectuent au sein de son magasin des relevés de prix au moyen d'un appareil permettant la lecture optique des codes-barres des produits ; que la société Chadis

avec des frais d'hôtel pris en charge par l'employeur'', en sorte que les trajets en semaine effectués par le salarié hors domicile-temps de travail comprenaient nécessairement, et principalement, des

[V] ; la préfecture de Seine-Saint-Denis Le 07/10/2025 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 23 juillet 2021, la société SEMISO a donné à bail à Madame [C] [V] et Monsieur [H] [M] un appartement à usage

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XF Minute : 25/00007 JUGEMENT Du 10 Janvier 2025 Société SEMISO

Une mise en demeure a été adressée le 16 mai 2025 à la SEMISO, qui n’a pas produit de mémoire.

avait perçu à tort ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser une somme au titre de la 5ème semaine

violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 166 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le magistrat ayant procédé au tirage au sort du jury de session

et au plus égale à l'année, ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, dès lors que le contrat mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle

Par lettre reçue le 13 mai 2024, la société SEMINOC a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UZ Minute : 25/00006 JUGEMENT Du 10 Janvier 2025 Société SEMISO

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UU Minute : 25/00005 JUGEMENT Du 10 Janvier 2025 Société SEMISO

Article 5 : L'État versera à Me Semino, avocat de Mme D et de M.

comportement de la SEMMINN" a généré un préjudice moral pour l'appelante, préjudice évalué à 8 875,41 €, soit le montant des loyers dus à la SEMMINN ; Que cependant, le comportement de la SEMMINN n'a

Copie exécutoire : Me Maxime TONDI Copie certifiée conforme : Madame [W] [M] ; la préfecture de Seine-Saint-Denis Le 07/10/2025 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 2 avril 2024, la société SEMISO a

SUR LA RECEVABILITE : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Seine-Saint-Denis par la voie électronique le 18 avril 2024, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément

SUR LA RECEVABILITE : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Seine-Saint-Denis par la voie électronique le 23 mai 2024, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément aux

SUR LA RECEVABILITE : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Seine-Saint-Denis par la voie électronique le 19 avril 2024, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément

SUR LA RECEVABILITE : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Seine-Saint-Denis par la voie électronique le 31 mai 2024, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément aux