De mettre en tout état hors de cause Monsieur Didier A... en l'absence de demande de dissolution de sa part.

Serge A tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 janvier 2007 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Monsieur Daniel M..., demeurant à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), Bellevue Cité n° 53, 15°) de Monsieur Bernard N..., demeurant à Crozon (Finistère), Village Caoularch, 16°) de Monsieur Serge

Serge X..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 2 / M. Alain A..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 3 / Mme Catherine L..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 4 / M.

Serge Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

C..., Y..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseiller, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'association 'Les amis de la fondation Serge Dassault' devenue 'Le Pôle handicap Serge Dassault' a engagé M.

Didier Roger IP..., demeurant ..., 316 / de Mme Isabelle IQ..., demeurant ..., 317 / de YCN...

Didier ZF..., demeurant ..., 111 / de M. Gérard ZH..., demeurant ..., 112 / de M. Patrick ZI..., demeurant ..., 113 / de M. Didier ZJ..., demeurant Le Tiret, ..., 114 / de M.

Didier A..., demeurant ... à Sains-du-Nord (Nord), 9 ) M. Francisco M..., demeurant ..., 10 ) M. José E..., demeurant ... (Nord), 11 ) M. Joël L..., demeurant ... (Nord), 12 ) M.

A...B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Serres ; Considérant ce qui suit : 1.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur Serge X... a été engagé par le syndicat des copropriétaires des 2 / 10 rue A.

résidence Comtes de Toulouse, appartement 173, 7, place du Fer à Cheval, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de : 1°)- Monsieur Serge

Serge K..., demeurant 49, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), aide judiciaire totale du 7 mars 1991, 35°) M. Serge L..., demeurant 51, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 36°) M.

et Aurélie Y..., Huguette Z..., Didier Z..., Laurence A..., B...

XA..., Denis M..., Marie-Christine N..., Patricia P..., Marianne Q..., Didier R..., Joëlle T..., Josiane S...

Didier X..., Société AGORA PN-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU