[F] [H] TRANSACTION prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la

d'Anne Sophie X... par le virus de l'hépatite C -condamné l'EFSAL à indemniser le préjudice en résultant -condamné l'EFSAL à payer à : Anne Sophie X

presse s'est fait largement l'écho de cette affaire et encore récemment ; que les obligations du contrôle judiciaire se révèlent insuffisantes, nonobstant sa possibilité d'hébergement chez ses parents à Soppe-le-Bas

la société L'épée d'orion à lui régler une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens de l'incident.

complète libération des lieux ; - condamné Mme [Y] [D] et M.

la société Sos Moteur à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Sos Moteur aux entiers dépens et autoriser Maître Sophie Revers

[G] conclut au non lieu à référé et sollicite la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

(Art. 701 du CPC) : 108,18 € HT, 21,64 € TVA, 129,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Sophie DELON

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 6 décembre 1996 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en portant aux deux tiers

[C] ; - condamné solidairement M.

Dieter, prévenus, - La société ROGGENDORF INTERNATIONAL, - La FONDATION HANS ARP-SOPHIE TAEUBER, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6

[G] [Z] [I] AG dont le siège social se situe [Adresse 2] - FRANCE représentée par Maître Mathilde DEOTTE, avocat au barreau de VANNES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente

Mme [E] [O] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

26/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGC Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

N° RG 26/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YU Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour homicide involontaire et infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné

 : Ordonnance rendue le 14 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00316 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Anne-sophie

Mme Sophie X...sera condamnée à lui payer une somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

. ; " aux motifs qu'au jour de son décès accidentel, survenu le 21 mars 1993, André Wendlingétait âgé de 32 ans et qu'il laissait sa veuve, âgée de 31 ans, et trois enfants, Emilie, Anne-Sophie et Jérémy