X... et autres, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens et de la personne de ses enfants mineurs, Stéphanie et Christian, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1997, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

(Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de Mme Chantal X..., née Y..., demeurant à Jasse (Pyrénées-Atlantiques), prise en qualité de tutrice de Mlle Stéphanie Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

When she was older, he made her perform oral sex and made her and the other children hit each other with chains and whips and would sometimes join in.

Stéphane X... selon M.

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par [X] magistrat signataire.

Stéphane Y... produit aux débats une attestation – sa pièce 6 – émanant du directeur du restaurant « MASA » exploité par la SA Paris Meuble et qui certifie l'authenticité de ses plannings de travail –

He made two unsuccessful applications to the Ministry of the Interior and lodged two criminal complaints, triggering proceedings which in each case ended with the refusal of his requests.

from his client subsequently), held that a lawyer was not permitted to make such allegations without any factual basis.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Stéphane Rattier par Me de Baynast, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 16 juillet 2024 n° PC 085 089 23 Y0031 par lequel le maire de La Ferrière (85) a délivré à la société Nexity IR Programmes

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Stéphane Y..., demeurant à la même adresse, 3°) de Mlle Isabelle Y..., demeurant à la même adresse, 4°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., défendeurs

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.