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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3f
18 décembre 2008
Le 1er janvier 2000, Mme Stéphanie Y... a été engagée par la société SODIAL INTERNATIONAL en qualité de chef de produits Sénior international dans sa filiale allemande.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00973
12 mai 2010
fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, " qu'un licenciement ne peut être justifié pour des faits relevant de la vie privée du salarié ; qu'ainsi, la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01576
23 septembre 2014
; qu'en l'espèce la SA CERMA se prévaut de la lettre en date du 2 novembre 2010 par laquelle elle a notifié à Stéphane X... le renouvellement de la période d'essai, comportant la signature du salarié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10900
20 septembre 2017
Stéphane Y... ne conteste pas avoir adressé à la CFDT, ne permet pas de caractériser une tentative de déstabilisation et d'intimidation de ce salarié en lien avec son appartenance syndicale et son mandat
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01939
5 novembre 2014
salarié à l'occasion de sa démission du 14 novembre 2007, ayant abouti « à une perte de confiance légitime » et causé le « ressentiment » de ses anciens collègues, rendant impossible le maintien du salarié
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22 décembre 2006
* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels M.
6253c9abbd3db21cbdd88ff1
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11411
28 novembre 2018
Stéphane par la signature d'un avenant dès le mois d'octobre 2012, lors de l'exercice des nouvelles fonctions, ce qui aurait permis à ce salarié de prendre connaissance des clauses contractuelles auquel
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11018
4 octobre 2017
€, Geneviève D... 10 €), le taux de salariées classées au niveau 3, échelon 2 (Dominique E... 10,30 €, Stéphanie C... 11,24 €), le taux de deux responsables de magasin (Stéphanie B... 10,92 €, Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01474
8 juillet 2010
à l'appui de sa demande ; qu'il revient cependant, préalablement au salarié de fournir des éléments de nature à étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; que Monsieur Stéphane X... produit
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13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Melle Stéphanie X... et les 39 autres salariés.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00527
17 mars 2010
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de Monsieur Stéphane X... était fondé sur une faute grave et débouté le salarié de l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02334
16 novembre 2011
X... le 5 avril 2007, signée par Madame Y..., rapportait que l'inaptitude de sa salariée «serait d'origine relationnelle», proposant alors de laisser Stéphanie X... au contact de certains associés ou
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31 janvier 2001
Par jugement du 19 novembre 1998, le conseil de prud'hommes a débouté Stéphane X... de l'ensemble de ses demandes. Stéphane X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
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4 novembre 2014
Stéphane X...pendant toute la relation de travail sans s'assurer de la réalisation, par le médecin du travail, d'une visite médicale d'embauche permettant de vérifier l'aptitude du salarié à occuper son
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01108
19 juin 2013
juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et à la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes ; qu'en cours de procédure, la salariée
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3094986863997d5d819c
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Stéphane Y... [...]
Pôle 6 - Chambre 10
6036468e70da42a824d3809b
18 novembre 2015
[I] [W] au titre des activités réalisées pour le compte de la société STEPHAN FILMS auraient dû être déclarées auprès du régime général des travailleurs salariés.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10048
16 janvier 2019
Société immobilière vendéenne (SIV), ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Stéphanie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01162
8 juin 2010
retient que le salarié avait bien effectué des heures supplémentaires mais que les documents produits ne permettent pas d'en déterminer le quantum ; qu'une partie d'entre elles a été très probablement
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