motifs que, en premier lieu, la prétendue revente de la marchandise par la Sarl JCA Systems n'avait pas donné lieu à l'établissement d'une facture et que la marchandise n'avait pas été comptabilisée en stock

de sécheresse atteste de l'absence de stocks au moment du mariage '.

Jean-Michel X..., demeurant 11-61, place des Trois Ponts, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Stock,

.. à payer des dommages-intérêts à la société ORMEAUDIS ; "aux motifs que "la comparaison des inventaires effectués le 29 août 1992 et le 26 septembre 1992 laissait apparaître une augmentation de stock

pouvait prendre l'initiative de déplacer les marchandises du lieu de stockage contractuellement prévu ; qu'en décidant le contraire, après avoir relevé l'absence de clause exigeant expressément que le stock

Un désaccord ayant opposé les parties sur l'estimation et le transfert de stocks et matériels, M. et Mme T... et l'EARL [...] ont saisi le tribunal en condamnation de l'EARL des Coquelicots et des consorts

pas tiré les conséquences de ses propres constatations et ainsi violé les articles L. 122-6 et L. 122-5 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'en retenant que la méthode d'évaluation des stocks

Y... par le fait qu'il aurait détourné une partie du stock de la société Nisnizan, sans préciser la date des faits reprochés, ni caractériser leur antériorité par rapport à l'ouverture, le 14 février 1995

accordées au cours du trimestre est réputé avoir acquitté les taxes, la part d'excédent supérieur à l'excédent réputé avoir supporté la fiscalité fait l'objet d'une entrée dans la comptabilité des stocks

la désignation d'un expert judiciaire, a assigné les époux Y... devant le tribunal de commerce en dommages et intérêts ; que les époux Y... ont formé une demande reconventionnelle en paiement du stock

Armadis entreposait depuis le 10 avril 1989 des armagnacs appartenant au GIE, l'administrateur a demandé, le 22 octobre 1998, au juge-commissaire de constater que le droit de propriété du GIE sur le stock

maintien dans la société jusqu'à cette date qui avait conditionné l'attribution, puis la libération des actions gratuites ; qu'il avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options

maintien dans la société jusqu'à cette date qui avait conditionné l'attribution, puis la libération des actions gratuites ; qu'il avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur le pourvoi n° C 19-11.670, en tant qu'il est formé par la société Strucflex contre l'arrêt du 4 décembre 2018.

X... à lui payer la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice subi par l'anéantissement de son fonds de commerce du fait de la saisie de son stock commercial, ainsi que la somme de 72 000 euros

Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que dans l'après-midi du 8 février 1984 un incendie a détruit les installations et la plus grande partie des stocks

selon le premier moyen, que, premièrement la clause de fourniture exclusive avec vente à prix imposé, à laquelle est soumis le gérant d'un magasin, et les instructions qu'il reçoit pour la gestion du stock

employeur, au motif essentiel que l'absence de commande s'expliquait pas le fait que sa production avait été supérieure au nombre de numéros, de sorte que son employeur avait un certain nombre d'articles en stock

consécutive à des erreurs de gestion de sa part mais à des "circonstances malheureuses extérieures à sa volonté", savoir le cyclone Hugo, ce phénomène naturel a(yant) eu pour conséquence la perte d'un stock

[X] continuait à augmenter les stocks en passant des commandes alors que les besoins n'existaient pas et que l'état des stocks était déjà important » de sorte que « la réalité de la situation n'a véritablement