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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509527_20250918
18 septembre 2025
A B,représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
soc
61372414cd58014677411ffd
24 avril 2003
X..., Taboni et Sanchez pourra être recouvrée au profit de leur avocat, désigné au bénéfice d'une aide juridictionnelle totale ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt rendu le 29 janvier 2003, Dit
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b820
28 mars 2008
demande de : * à titre principal - annuler la résolution numéro A2-1 contenant la révocation du syndic en place le cabinet Matas et la résolution suivante numéro A2-2-1 portant nomination du cabinet Taboni
ORTA_2104770_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, le maire de la commune de Mont-Savonnex, représenté par Me Tabouzi-Janot, conclut au rejet de la requête et condamne les requérants à verser à
Procédures Collectives
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21 avril 2026
GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
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Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un avril deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER
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Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
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7 janvier 2025
Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER
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Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
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69ade516cdc6046d47f98c60
21 janvier 2025
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MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER
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1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent
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Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
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Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent
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15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
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