X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 septembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 12 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Sfia

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France

demeurant 114, avenue Hôpital Hassani, 62000 Nador (Maroc) ; Mme X..., épouse Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 août 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger

En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.

En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.

/00015 - N° Portalis DBWE-V-B7B-M3J APPELANTE La société Poe-Ma Insurances assistée de Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [N] [G] assisté de Me Vaiana TANG

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Tanger et Tétouan en date du 9 novembre 1998 refusant de lui accorder un visa d'entrée en France

EL X... demande l'annulation de la décision du 7 juillet 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ;

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Madeleine Tanga

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 19 juin 2008 et du 16 avril 2009 du consul général de France à Tanger refusant de lui délivrer un visa de court

Elle est décédée le 27 juin 2003 à MALAGA en ESPAGNE, elle demeurait en dernier lieu à TANGER , (MAROC) ..., avec son époux.

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 décembre 2007 du consul général de France à Tanger

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan lui a refusé un visa d'entrée sur le territoire français ;

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 7 septembre et du 7 octobre 1998 par lesquelles le consul de France à Tanger et Tétouan a rejeté les demandes

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Tanger

tribunal administratif de Lille, le 17 décembre 1998, présentée par Mlle X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 septembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger

. ; M, X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son frère, M.

Mohamed Y... demeurant ..., tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 24 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de délivrer à